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The Ngarelen Springs Catchment Conservation Area (Amendment) Order, Legal Notice no. 29 of 2022.

Pays/Territoire
Kenya
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Kenya Gazette Supplement no. 20 of 21st February, 2022.
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Infractions/sanctions Aire protégée Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale
Résumé

This Order, made under section 23 of the Water Act, 2016, provides for amending and replacing paragraph 7 of the Ngarelen Springs Catchment Conservation Area Order, 2021 Legal Notice no. 207 of 2021, concerning offences and related penalties.

Texte intégral
Anglais
Site web
kenyalaw.org

Références - Législation

Implemente

Water Act, 2016 (No. 43 of 2016).

Législation | Kenya | 2016

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Redevances pour les eaux, Institution, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Irrigation, Drainage/assèchement, Gestion communautaire, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Inspection, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Fonds spécial, Insuffisance d'eau/sécheresse, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Classement/déclassement, Règlement des différends, Utilisation durable, Monitorage, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX