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Thailand’s Constitution of 2017.

Pays/Territoire
Thaïlande
Type du document
Constitution
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Accès-à-l'information Protection du consommateur Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Pauvreté Santé publique Genre Terrains agricoles Petits exploitants/paysans Énergie renouvelable Protection de l’environnement Développement durable Droit à un environnement propre/sain Réforme agraire Régime foncier Planification territoriale Aires défavorisées Terrains urbains Expropriation Droits de propriété Eau potable Approvisionnement en eau Biodiversité Utilisation durable
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Océan Indien, Asie du Sud-Est
Texte intégral
Anglais
Site web
www.constituteproject.org

Références - Législation

Abroge

Constitution of Thailand.

Législation | Thaïlande | 2007

Mot clé: Révision constitutionnelle, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution, Utilisation durable, Peuples autochtones, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX