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Texte coordonné du règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 174,3 août 2009, p. 2544 à 2550.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Inspection Pollution des eaux douces Navigation Infractions/sanctions Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement susvisé concerne la police e la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux cours d’eau suivants: 1) la Moselle et les parties navigables de la Sûre dans la mesure où le règlement de police pour la navigation de la Moselle ne prévoit pas de prescriptions spéciales; 2) la Sûre dans ses parties non navigables; 3) l’Our; 4) l’Alzette. Le texte - comprenant 32 articles - traite les aspects suivants: champs d’application, signalisation, principes de la réglementation, cours d’eau, dispositions communes, plans d’eau, plan d’eau du bassin supérieur, plan d’eau du bassin inférieur, disposition spéciale, surveillance et contrôle, pénalités, disposition transitoire et disposition abrogatoire.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu