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Telangana Municipalities Act, 2019 (No. 11 of 2019).

Pays/Territoire
Inde
Sous-division territoriale
Telangana
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to consolidate and provide for the constitution of municipalities (municipal councils and municipal corporations) other than the greater Hyderabad municipal corporation in the state of Telangana in terms of part – ix a of the constitution of India and for matters connected therewith or incidental thereto.
Sujet
Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Loi-cadre Procédures judiciaires/procédures administratives Désinfection Normes environnementales Gouvernance Qualité de l'air/pollution de l'air Risques Lutte contre la pollution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Boissons Normes Vente Terres abandonnées/terres vacantes Régime foncier Planification territoriale Taxe/impôt Protection des animaux Abattage Parasites/maladies Vaccination Santé des animaux Eaux usées/déversement Déchets dangereux Déchets organiques Déchets solides Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Approvisionnement en eau Forage de puits/puits
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

The aims and purposes of this Act are to provide for the constitution of Municipalities (Municipal Councils and Municipal Corporations) other than the greater hyderabad Municipal Corporation in the state of Telangana.

Texte intégral
Anglais