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Survey Co-ordination Regulations 1998.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
New South Wales
Type du document
Règlement
Date
1998 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Relevés/plans Classement/déclassement
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

The Regulations contain detailed provisions on the survey register, survey procedures, marks (including sketches), classification and standards of surveys.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Survey Co-ordination Act 1949.

Législation | Australie | 1949 (2000)

Mot clé: Relevés/plans, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX