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Sulphurin Diesel Fuel Regulations (SOR/2002-254).

Pays/Territoire
Canada
Type du document
Règlement
Date
1997 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Collecte de données/déclarations Mise en application
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Regulations enact the Canadian Environmental Protection Act, 1999. In particular, the Regulations lay down provisions relating to the composition of diesel fuel. The text – consisting of 8 sections – deals with the following matters: maximum concentration of sulphur, analysis, reports, record, repeal and entry into force. Two Schedules complete the Regulations.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gc.ca

Références - Législation

Implemente

Canadian Environmental Protection Act 1999 (S.C. 1999, c. 33).

Législation | Canada | 1999 (2019)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Pollution de la mer, Institution, Participation du public, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX