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Sugar Industry (Sugar Workers' Provident Fund) Order, 2011 (S.I. No. 96 of 2011).

Pays/Territoire
Barbade
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Barbados Official Gazette, No. 66 of 15 August, 2011.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Fonds spécial Produits agricoles Canne à sucre/betterave sucrière
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Order imposes a levy on sugar manufactured in Barbados in accordance with section 26 (1) of the Sugar Industry Act.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Sugar Industry Act.

Législation | Barbade | 1982 (2002)

Mot clé: Développement agricole, Institution, Fonds spécial, Production végétale, Canne à sucre/betterave sucrière

Source: FAO, FAOLEX