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Storage of Carbon Dioxide (Inspections etc.) Regulations 2012 (S.I. No. 461 of 2012).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Substances dangereuses Inspection
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations implement Article 15 ofDirective 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council on the inspection of carbon dioxide storage complexes. They amend the Storage of Carbon Dioxide (Licensing etc.) Regulations 2010 for this purpose.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Energy Act 2008 (2008 Cap. 32).

Législation | Royaume-Uni | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Radiation, Énergie nucléaire, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Pollution de la mer, Exploitation minière, Gaz naturel, Hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council on the geological storage of carbon dioxide.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Storage of Carbon Dioxide (Licensing etc.) Regulations 2010 (S.I. No. 2221 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Changement de climat, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX