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Stationary Pollution Source Installation and Operating Permit Management Regulations.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
1993 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Regulations are determined pursuant to Article 24, Paragraph 3 of the Air Pollution Control Act.

Texte intégral
Chinois/Anglais
Site web
epa.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Air Pollution Prevention and Control Act.

Législation | Province chinoise de Taïwan | 1975 (2018)

Mot clé: Émissions, Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Politique/planification, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX