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State Decree on Prohibitions regarding Underwater Hunting Methods.

Pays/Territoire
Aruba (Pays-Bas)
Type du document
Règlement
Date
2001 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Gestion/conservation Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Pays de l'Union Européenne, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Decree, for purposes of the Nature Protection Ordinance, indicates certain underwater gear for the killing or capture of animals as prohibited.

Texte intégral
Néerlandais
Site web
www.overheid.aw

Références - Législation

Implemente

Nature Protection Ordinance.

Législation | Aruba (Pays-Bas) | 1995 (2007)

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Institution, Aire protégée, Espèces menacées, Commerce international, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX