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State Decree on CITES Registers.

Pays/Territoire
Aruba (Pays-Bas)
Type du document
Règlement
Date
1995 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Commerce international Enregistrement Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Pays de l'Union Européenne, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Decree provides rules relative to registers as mentioned in paragraphs a, b, c and d of comma 1 of section 16 of the Nature Protection Ordinance. It prescribes the forms and the contents of registers for: animals; importers and exporters of animals; issued documents.

Texte intégral
Néerlandais
Site web
www.overheid.aw

Références - Législation

Implemente

Nature Protection Ordinance.

Législation | Aruba (Pays-Bas) | 1995 (2007)

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Institution, Aire protégée, Espèces menacées, Commerce international, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX