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Spices Board Rules, 1987.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
1987 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Condiments/herbes/épices Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Certification Production végétale Protection des végétaux Enregistrement
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
These Rules enter into force on 26 February 1987.
Résumé

These Rules implement provisions of the Spices Board Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.india.gov.in

Références - Législation

Implemente

Spices Board Act, 1986 (Act No. 10 of 1986).

Législation | Inde | 1986

Mot clé: Condiments/herbes/épices, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Commerce international, Certification, Infractions/sanctions, Production végétale, Protection des végétaux, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX