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Species Status Advisory Committee Regulations (N.L.R. 94/01).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Newfoundland and Labrador
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gouvernance Classement/déclassement Institution Espèces menacées Protection des espèces
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

These Regulations provide for the internal operation and functioning of the Species Status Advisory Committee.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gov.nf.ca

Références - Législation

Implemente

Endangered Species Act (S.N.L. 2001, c. E-10.1).

Législation | Canada | 2001 (2004)

Mot clé: Espèces menacées, Classement/déclassement, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX