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Species-at-Risk List Regulations (N.S. Reg. 109/2000).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Nova Scotia
Type du document
Règlement
Date
2000 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces menacées Mise en application Protection des espèces
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Regulations enact the Endangered Species Act. The Regulations list by category the species at risk in the Province of Nova Scotia.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gov.ns.ca

Références - Législation

Implemente

Endangered Species Act (S.N.S. 1998, c. 11).

Législation | Canada | 1998 (2010)

Mot clé: Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Institution, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX