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Solid Waste Management Corporation (Amendment) Act, 2000 (No. 5 of 2000).

Pays/Territoire
Dominique
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official publication, 2 pp.
Titre complet
An Act to amend the Solid Waste Management Corporation Act 1996 No. 17 of 1996.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Act amends the Solid Waste Management Corporation Act 1996 in section 14 in relation with exemptions from the payment of environmental levy.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.dominica.gov.dm

Références - Législation

Amende

Solid Waste Management Corporation Act 1996 (No. 17 of 1996).

Législation | Dominique | 1997

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Institution, Déchets dangereux, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX