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Solid Waste Management (Amendment) Act No. 3 of 2008.

Pays/Territoire
Dominique
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gazetted on 14 February 2008.
Titre complet
An Act to amend the Solid Waste Management Act 2002 (No. 1 of 2002).
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Commerce international Déchets solides Gestion des déchets
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Act amends Section 51a of the principal Act regarding the imposition of environmental surcharge on goods imported into Dominica falling under Schedule 7 and locally manufactured goods.

Texte intégral
Anglais
Site web
dominica.gov.dm

Références - Législation

Amende

Solid Waste Management Act 2002 (No. 1 of 2002).

Législation | Dominique | 2002

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Institution, Déchets dangereux, Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX