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Soil and Groundwater Pollution Remediation Act Enforcement Rules (2010).

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2001 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Lutte contre la pollution Planification environnementale Mise en application Monitorage Politique/planification Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Eaux souterraines
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Rules, consisting of 29 articles, are formulated in accordance with the Soil and Groundwater Pollution Remediation Act.

Texte intégral
Chinois
Site web
law.moj.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Soil and Groundwater Pollution Remediation Act (2010).

Législation | Province chinoise de Taïwan | 1990 (2010)

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Législation de base, Politique/planification, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX