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Slopeland Conservation and Utilization Act.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
1976 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terres publiques Terres privées Terrains agricoles Autorisation/permis Enregistrement Conservation du sol/amélioration du sol Fonds spécial
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

This Act governs the conservation and utilization of slopeland.

Texte intégral
Chinois
Site web
law.coa.gov.tw

Références - Législation

Implementé par

Enforcement Rules of Slopeland Conservation and Utilization Act.

Législation | Province chinoise de Taïwan | 2003

Mot clé: Terres publiques, Terres privées, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Enregistrement, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX