Sikkim State Biological Diversity Rules, 2006. Pays/Territoire Inde Sous-division territoriale Sikkim Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biodiversité Institution Gestion/conservation Fonds spécial Restrictions à l'utilisation Politique/planification Accès et partage des avantages Genre Gouvernance Savoir traditionnel/savoir autochtones Gestion communautaire ICP-information et consentement préalables Ressources génétiques Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud Entry into force notes These Rules enter into force on such date as the State Government may by a notification in the Official Gazette appoint. Résumé These Rules prescribe functions necessary to carry out provisions of the Biological Diversity Act. Texte intégral Anglais Site web sikenvis.nic.in Références - Législation Implemente Biological Diversity Act, 2002 Législation | Inde | 2003 Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Biotechnologie, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Faune sauvage, Flore sauvage, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Inventaire, Gestion/conservation, Monitorage, Protection de l'habitat, Recherche, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Restrictions à l'utilisation, Produits de la chasse, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones Source: FAO, FAOLEX