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Sikkim State Biological Diversity Rules, 2006.

Pays/Territoire
Inde
Sous-division territoriale
Sikkim
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Institution Gestion/conservation Fonds spécial Restrictions à l'utilisation Politique/planification Accès et partage des avantages Genre Gouvernance Savoir traditionnel/savoir autochtones Gestion communautaire ICP-information et consentement préalables Ressources génétiques
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
These Rules enter into force on such date as the State Government may by a notification in the Official Gazette appoint.
Résumé

These Rules prescribe functions necessary to carry out provisions of the Biological Diversity Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
sikenvis.nic.in

Références - Législation

Implemente

Biological Diversity Act, 2002

Législation | Inde | 2003

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Biotechnologie, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Faune sauvage, Flore sauvage, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Inventaire, Gestion/conservation, Monitorage, Protection de l'habitat, Recherche, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Restrictions à l'utilisation, Produits de la chasse, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones

Source: FAO, FAOLEX