Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Sewerage and Drainage (Trade Effluent) Regulations.

Pays/Territoire
Singapour
Type du document
Règlement
Date
1999 (2021)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Résumé

These Regulations regulate the discharge of trade effluent into sewers.

Texte intégral
Anglais
Site web
statutes.agc.gov.sg

Références - Législation

Implemente

Sewerage and Drainage Act 10 of 1999 (Chapter 294).

Législation | Singapour | 1999 (2021)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Égouts, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Inspection, Responsabilité/indemnisation, Déchets organiques, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Ouvrages, Forage de puits/puits, Certification, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX