Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Sewerage (Amendment) Regulations (S.R.O. No. 2 of 2008).

Pays/Territoire
Dominique
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official publication, 2 pp.
Sujet
Eau
Mot clé
Redevances pour les eaux Égouts
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations amend the Sewerage Regulations in the Schedule in relation with sewerage tariffs.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.dominica.gov.dm

Références - Législation

Amende

Sewerage Regulations (S.R.O. No. 61 of 1997).

Législation | Dominique | 1997

Mot clé: Redevances pour les eaux, Égouts

Source: FAO, FAOLEX