Sea Pollution (Prevention of Air Pollution from Ships) Regulations 2010 (S.I. No. 313 of 2010). Pays/Territoire Irlande Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Mer Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Navigation Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations give effect to Annex VI to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships. Texte intégral Anglais Site web www.irishstatutebook.ie Références - Législation Implemente Sea Pollution Act, 1991. Législation | Irlande | 1991 (2021) Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Eaux usées/déversement, Infractions/sanctions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Inspection, Port Source: FAO, FAOLEX Abroge Sea Pollution (Prevention of Air Pollution from Ships) Regulations 2007 (S.I. No. 728 of 2007). Législation | Irlande | 2007 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Navigation Source: FAO, FAOLEX Amendé par Sea Pollution (Prevention of Air Pollution from Ships) (Amendment) Regulations 2011 (S.I. No. 383 of 2011). Législation | Irlande | 2011 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Navigation Source: FAO, FAOLEX Sea Pollution (Prevention of Air Pollution from Ships) (Amendment) Regulations 2013 (S.I. No. 35 of 2013). Législation | Irlande | 2013 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Navigation, Certification Source: FAO, FAOLEX Sea Pollution (Prevention of Air Pollution from Ships) (Amendment) (No. 2) Regulations 2011 (S.I. No. 596 of 2011). Législation | Irlande | 2011 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Navigation Source: FAO, FAOLEX European Union (Sulphur Content of Marine Fuels) Regulations 2015 (S.I. No. 361 of 2015). Législation | Irlande | 2015 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Pollution de la mer Source: FAO, FAOLEX Sea Pollution (Prevention of Air Pollution from Ships) (Amendment) Regulations 2017 (S.I. No. 48 of 2017). Législation | Irlande | 2017 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Navigation, Certification Source: FAO, FAOLEX