Sea Pollution (Prevention of Air Pollution from Ships) Regulations 2007 (S.I. No. 728 of 2007). Pays/Territoire Irlande Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Mer Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Navigation Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations give effect to Annex VI to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships. Texte intégral Anglais Site web www.irishstatutebook.ie Références - Législation Implemente Sea Pollution Act, 1991. Législation | Irlande | 1991 (2021) Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Eaux usées/déversement, Infractions/sanctions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Inspection, Port Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Sea Pollution (Prevention of Air Pollution from Ships) Regulations 2010 (S.I. No. 313 of 2010). Législation | Irlande | 2010 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Navigation Source: FAO, FAOLEX