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Sea Pollution (Prevention of Air Pollution from Ships) (Amendment) Regulations 2017 (S.I. No. 48 of 2017).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Mer
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Émissions Éco-produits/processus écologique Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Navigation Certification
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations give effect a 2008 revision to Annex VI to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships and give effect to Resolution MEPC.251 adopted on 4 April 2014 by the Marine Environment Protection Committee of the International Maritime Organization.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.irishstatutebook.ie

Références - Législation

Amende

Sea Pollution (Prevention of Air Pollution from Ships) Regulations 2010 (S.I. No. 313 of 2010).

Législation | Irlande | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Navigation

Source: FAO, FAOLEX