- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2008
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Navire de pêche, Infractions/sanctions, Mise en application, Débarquement, Inspection, Relations internationales/coopération, Haute mer, Commerce international, Transbordement, Produits de la pêche, Système d'alerte précoce, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2009
(2019)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Allocation/quota, Aquaculture, Animaux aquatiques, Pêche artisanale, Biodiversité, Certification, Gestion des zones côtières, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Inspection, Organisation internationale, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Marquage/identificacion, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Enregistrement, Périodes, Taille, Normes, Volume admissible de captures, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2009
(2020)
Mot clé:
Pêche maritime, Mise en application, Inspection, Port, Monitorage, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2011
Mot clé:
Pêche maritime, Mise en application, Monitorage, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Inspection, Relations internationales/coopération, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2013
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Haute mer, Droit d'accès, Mise en application, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Prises accessoires, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX