Législation |
Irlande
|
1959
(2000)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Port, Navigation, Commerce intérieur, Commerce international, Produits de la pêche, Équipement, Maillage, Engins de pêche/méthodes de pêche, Restrictions à l'utilisation, Droit d'accès, Infractions/sanctions, Institution, Allocation/quota, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Autorisation de pêche, Concession, Périodes, Re-empoissonnement/repeuplement, Mollusques, Pêche étrangère, Zone de pêche, Redevances de pêche, Navire de pêche, Terres publiques, Planification environnementale, Expropriation, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX