Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Saving Water (Special Measures) Regulations, 1991 (P.I. 300/91).

Pays/Territoire
Chypre
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Efimerida tis Dimokratias No. 2640, Supplement III, Part I, 25 October 1991, pp. 1137-1138.
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Procédures judiciaires/procédures administratives Eau à usage récréatif Prélèvement d'eau Insuffisance d'eau/sécheresse
Aire géographique
Asie, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Résumé

The Regulations provide for the written notice of the penalties to those who use public water in an unapropriate manner.

Texte intégral
Grec

Références - Législation

Implemente

Saving Water (Special Measures) Law, 1991 (Law No. 1/1991).

Législation | Chypre | 1991

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Procédures judiciaires/procédures administratives, Eau à usage récréatif, Insuffisance d'eau/sécheresse

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Saving Water (Special Measures) (Amendment) Regulations, 1998 (P.I. 136/98).

Législation | Chypre | 1998

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Procédures judiciaires/procédures administratives, Eau à usage récréatif, Insuffisance d'eau/sécheresse

Source: FAO, FAOLEX