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Saving Water (Special Measures) (Amendment) Law, 1998 (Law No. 37(I)/98).

Pays/Territoire
Chypre
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Efimerida tis Dimokratias No. 3242, Supplement I, Part I, 22 May 1998, p. 1074.
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Procédures judiciaires/procédures administratives Eau à usage récréatif Insuffisance d'eau/sécheresse
Aire géographique
Asie, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Résumé

This Law provides for certain amendments of articles 3 and 4 of the basic Law.

Texte intégral
Grec

Références - Législation

Amende

Saving Water (Special Measures) Law, 1991 (Law No. 1/1991).

Législation | Chypre | 1991

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Procédures judiciaires/procédures administratives, Eau à usage récréatif, Insuffisance d'eau/sécheresse

Source: FAO, FAOLEX