Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Safe Drinking Water Regulations 2005.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Victoria
Type du document
Règlement
Date
2005 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eau potable Approvisionnement en eau Normes de qualité de l'eau Politique/planification
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 19 July 2005.
Résumé

These Regulations provide for the supply of safe drinking water.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.vic.gov.au

Références - Législation

Implemente

Safe Drinking Water Act 2003.

Législation | Australie | 2003 (2019)

Mot clé: Eau potable, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Politique/planification, Accès-à-l'information, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Safe Drinking Water Regulations 2015.

Législation | Australie | 2015

Mot clé: Eau potable, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX