Royal Decree No.6/2021 issuing the Basic Law of the State. Pays/Territoire Oman Type du document Constitution Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Droits de l'homme Protection de l’environnement Santé publique Gouvernance Développement durable Droits de propriété Expropriation Aire géographique Asie, Océan Indien, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Proche-Orient, Asie Occidentale Entry into force notes This Decree enters into force on the date of its publication in the Official Gazette. Texte intégral Arabe Site web data.qanoon.om Références - Législation Abroge Basic law of the Sultanate of Oman Législation | Oman | 1996 Mot clé: Santé publique, Héritage, Droit à un environnement propre/sain, Protection sociale, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Droits de propriété, Expropriation, Terres publiques, Concession, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX