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Royal Decree No. 45 of 1975 establishing the Water Resources Council.

Pays/Territoire
Oman
Type du document
Législation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette, 1 October 1975.
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Institution
Aire géographique
Asie, Océan Indien, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Proche-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Royal Decree enters into force on 1 October 1975.
Résumé

This Royal Decree is composed of 3 articles.

Texte intégral
Arabe

Références - Législation

Amendé par

Royal Decree No. 76 of 1977 issuing the Water Resources Development Law.

Législation | Oman | 1977

Mot clé: Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Forage de puits/puits, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX