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Royal Decree No. 309 of 2001 establishing the Water Supply Well Field Protection Zone in Muscat Governorate.

Pays/Territoire
Oman
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette No. 708, 1 December 2001.
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Dessalement de l'eau Approvisionnement en eau Forage de puits/puits Eaux souterraines Institution Lutte contre la pollution Invasion d'eau salée/ensablement Prélèvement d'eau Pollution des eaux douces
Aire géographique
Asie, Océan Indien, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Proche-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Royal Decree enters into force on 1 December 2001.
Résumé

This Royal Decree consists of 6 articles and one Annex.

Texte intégral
Arabe