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Roseau Market (Amendment) Act (Act No. 18 of 1997).

Pays/Territoire
Dominique
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Laws of Dominica, 15 pp.
Titre complet
An Act to amend the Roseau Market, Chap. 20:08.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Vente
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Act amends the Roseau Market Act in section 13 relative to the annual auditing of the accounts of the Roseau market.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.dominica.gov.dm

Références - Législation

Amende

Roseau Market Act (Cap. 20:08).

Législation | Dominique | 1971 (1991)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Abattage, Inspection, Infractions/sanctions, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX