Rivers and Canals Act.

Sujet

Eau

Mot clé

Législation de base Eaux continentales Prélèvement d'eau Concession Irrigation Entité non-gouvernementale Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution

Aire géographique

Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Petits états insulaires en développement

Résumé

An Act to regulate the drawing of water of rivers and canals and the conservation of water resources. The 99 articles are divided into 3 Parts: Rivers (I); Canals (II); General Provisions (III).

Texte intégral

Anglais

Références - Législation

Amendé par

Environment Protection Act 2002 (No. 19 of 2002).

Législation | Maurice | 2002 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Mise en application, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Central Water Authority Act.

Législation | Maurice | 1971 (2005)

Mot clé: Eaux continentales, Institution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Ouvrages, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX