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River Law (No. 167 of 1964).

Pays/Territoire
Japon
Type du document
Législation
Date
1964 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Institution de bassin Eaux continentales Institution Ouvrages Développement durable Autorisation/permis Droits d'utilisation de l'eau Gestion des resources en eau douce Inondation
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

An Act relating to the administration of rivers.

Texte intégral
Anglais