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Responsible Enterprise Regulated Recyclable Waste Management Regulations (2011).

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2002 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Élimination de déchets Transport/dépôt Enregistrement Déchets dangereux
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Regulations are formulated pursuant to Article 16, Paragraph 4 of the Waste Disposal Act.

Texte intégral
Chinois/Anglais
Site web
epa.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Waste Disposal Act (2013).

Législation | Province chinoise de Taïwan | 1974 (2013)

Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Commerce international, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX