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Resource Tax (Budget Amendment) Act 2016 (No. 19 of 2016).

Pays/Territoire
Fidji
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Republic of Fiji Sessional Legislation.
Titre complet
An Act to amend the Water Resource Tax Act.
Sujet
Eau
Mot clé
Redevances pour les eaux Prélèvement d'eau
Aire géographique
Asie et Pacifique, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

This Act amends the Water Resource Tax Promulgation 2008 in Schedule 1 with respect to progressive resource tax on extraction of water.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.paclii.org

Références - Législation

Amende

Water Resource Tax Promulgation 2008 (No. 30 of 2008).

Législation | Fidji | 2010

Mot clé: Redevances pour les eaux, Prélèvement d'eau, Eaux souterraines, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX