Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Resolution No. 496 of 2021 of Georgian Government on Charter on Granting the Status of Forest and Determining and Correcting/Changing Forest Borders

Pays/Territoire
Géorgie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Forêt publique Enregistrement
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Asie Occidentale
Résumé

This Resolution approves the charter on granting the status of a forest and determining and correcting/changing forest borders. It consists of six chapters: General provisions (I); Granting the status of a forest (II); Suspending and restoring the status of a forest (III); Determining the borders of a forest (IV); Correcting/Changing forest borders (V); and Transitional provisions (VI).

Texte intégral
Géorgien
Site web
matsne.gov.ge

Références - Législation

Implemente

Forest Code of Georgia (No. 5949-SS of 2020)

Législation | Géorgie | 2020

Mot clé: Agro-foresterie, Apiculture/sériciculture, Exploitation agricole, Développement agricole, Risques, Érosion, Système d'alerte précoce, Aquaculture, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Inventaire, Gestion communautaire, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Protection des végétaux, Droit d'accès, Procédures judiciaires/procédures administratives, Boisement/reboisement, Autorisation/permis, Biodiversité, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Mise en application, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Infractions/sanctions, Forêt privée, Questions de procédures, Transformation/manutention, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Forêt récréative, Recherche, Droit d'usage, Évaluation/gestion des risques, Relevés/plans, Développement durable, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Forêt publique, Zone de montagne, Normes, Propriété, Terres publiques, Terres privées, Collectivité locale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pastoralisme, Petits exploitants/paysans, Pâturage, Reproduction des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Production animale, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Eaux thermales et médicinales, Égouts, Production d'énergie hydroélectrique, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Patrimoine culturel, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Chasse/capture, Droits de chasse, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX