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Resolution No. 383 of 2021 of Georgian Government on Forest Protection, Restoration, and Maintenance Charter

Pays/Territoire
Géorgie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
390120000.10.003.022938
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Infractions/sanctions Parasites/maladies Protection des végétaux
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Asie Occidentale
Résumé

This Resolution approves the forest protection, restoration, and maintenance charter. It consists of eight chapters: General provisions (I); Forest protection (II); Protection of forests from fires (III); Protection from pests-diseases (IV); Restoration of forests, Organization of nurseries and plantation operations (V); Maintenance of forests (VI); Protection of forest from forest-use rule violations and illegal cutting (VII); and Transitional provisions (VIII).

Texte intégral
Géorgien
Site web
matsne.gov.ge

Références - Législation

Implemente

Forest Code of Georgia (No. 5949-SS of 2020)

Législation | Géorgie | 2020

Mot clé: Agro-foresterie, Apiculture/sériciculture, Exploitation agricole, Développement agricole, Risques, Érosion, Système d'alerte précoce, Aquaculture, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Inventaire, Gestion communautaire, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Protection des végétaux, Droit d'accès, Procédures judiciaires/procédures administratives, Boisement/reboisement, Autorisation/permis, Biodiversité, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Mise en application, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Infractions/sanctions, Forêt privée, Questions de procédures, Transformation/manutention, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Forêt récréative, Recherche, Droit d'usage, Évaluation/gestion des risques, Relevés/plans, Développement durable, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Forêt publique, Zone de montagne, Normes, Propriété, Terres publiques, Terres privées, Collectivité locale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pastoralisme, Petits exploitants/paysans, Pâturage, Reproduction des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Production animale, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Eaux thermales et médicinales, Égouts, Production d'énergie hydroélectrique, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Patrimoine culturel, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Chasse/capture, Droits de chasse, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX