Législation |
Géorgie
|
2019
Mot clé:
Planification territoriale, Terrains agricoles, Développement agricole, Classement/déclassement, Développement durable, Utilisation durable, Institution, Commission foncière, Gouvernance, Questions de procédures, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Monitorage, Cadastre/enregistrement des terres, Pastoralisme, Désertification, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Risques, Érosion, Terres privées, Terres publiques, Relevés/plans, Zonage, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Propriété, Droits de propriété, Pâturages/terrains de parcours, Enregistrement, Évaluation des ressources/des dommages, Droit d'usage, Transfert, Restrictions à l'utilisation, Commerce/industrie/sociétés, Concession, Contrat/accord, Exploitation agricole, Location
Source: FAO,
FAOLEX