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Resolución (SEMA) Nº 124/09 - Régimen de sanciones de Empresas Contaminantes en materia de efluentes industriales líquidos.

Pays/Territoire
Argentine
Sous-division territoriale
Tucumán
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Eaux usées/déversement Infractions/sanctions Commerce/industrie/sociétés Pollution des eaux douces
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

La presente Resolución establece el régimen de sanciones de Empresas Contaminantes en materia de efluentes industriales líquidos. La Dirección de Fiscalización Ambiental será la autoridad responsable de la aplicación de dicho régimen.

Texte intégral
Espagnol