Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Resolución Nº 944 - Análisis ambiental en la construcción de vías.

Pays/Territoire
Cuba
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 69, 26 de noviembre de 2002, págs. 1245 y 1246.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Préservation de l'écosystème EIA Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La presente Resolución aprueba las regulaciones para el procedimiento de análisis ambiental destinado a la protección del medio ambiente en el diseño de vías en áreas ecológicamente sensibles y en la realización de variantes de proyecto vial.

Texte intégral
Espagnol