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Resolución Nº 9/06 - Reglamento ambiental para plantas de gas licuado de petróleo (GLP).

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Énergie renouvelable Commerce intérieur Contrat/accord Entité non-gouvernementale Éco-produits/processus écologique Normes environnementales Transport/dépôt Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La presente Resolución emite el Reglamento ambiental para plantas de almacenamiento, envasado y expendio de gas licuado de petróleo (GLP).

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amendé par

Resolución Nº 13/2013 - Que modifica el Reglamento ambiental para plantas de gas licuado de petróleo (GLP).

Législation | République Dominicaine | 2013

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Questions de procédures, Gaz naturel, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX