Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Resolución Nº 867 - Normas para los centros de diagnóstico de emisiones vehiculares.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Entité non-gouvernementale Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Procédures judiciaires/procédures administratives Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución dicta normas aplicables a los centros de diagnóstico de emisiones vehiculares cuya vigencia venza o haya vencido y que estén interesadas en la obtención de nueva autorización para desarrollar dicha actividad.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amendé par

Resolución Nº 1.942 - Modifica la Resolución Nº 867, que adopta normas para los centros de diagnóstico de emisiones vehiculares.

Législation | Colombie | 2003

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX