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Resolución Nº 492-2011-ANA ─ Reglamento de Operadores de Infraestructura Hidráulica.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 2 de agosto de 2011.
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Entité non-gouvernementale Procédures judiciaires/procédures administratives Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau Eau potable
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución aprueba el Reglamento de Operadores de Infraestructura Hidráulica, que realizan la operación, mantenimiento y desarrollo de dicha infraestructura destinada a prestar servicios públicos de abastecimiento de agua.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Implemente

Decreto Supremo Nº 001-2010-AG ─ Reglamento de la Ley Nº 29338, Ley de Recursos Hídricos.

Législation | Pérou | 2010

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Ouvrages, Servitude, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Navigation, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Irrigation, Redevances pour les eaux, Aire protégée, Subvention/incitation, Royalties/redevances, Associations d'usagers de l'eau, Aquaculture, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Peuples autochtones, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 801-2011-ANA ─ Entrada en vigencia del Reglamento de Operadores de Infraestructura Hidráulica.

Législation | Pérou | 2011

Mot clé: Ouvrages, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Resolución Nº 892-2011-ANA ─ Reglamento de Operadores de Infraestructura Hidráulica.

Législation | Pérou | 2011

Mot clé: Ouvrages, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX