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Resolución Nº 443-2010-AG ─ Procedimientos de cambio de uso de tierras de aptitud agropecuaria de selva.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 26 de junio de 2010.
Sujet
Forêts
Mot clé
Mesures de protection des forêts Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Agro-foresterie Zonage Bois Politique/planification Zone de montagne
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución determina que corresponde a los Gobiernos Regionales de los departamentos con ámbito en la selva, desarrollar los procedimientos de cambio de uso de tierras de aptitud agropecuaria de selva a que se refiere la Ley Forestal y de Fauna Silvestre.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 27308 - Ley Forestal y de Fauna Silvestre.

Législation | Pérou | 2000

Mot clé: Législation de base, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Concession, Zonage, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Inventaire, Espèces exotiques, Agro-foresterie, Boisement/reboisement, Sous-produits forestiers, Recherche, Inspection, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Normes, Protection de l’environnement, Chasse/capture, Biodiversité, Flore sauvage, Produits de la chasse, Certification, Tourisme, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX