Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Resolución Nº 436 - Funciones de las Organizaciones Regionales de la Autoridad Nacional del Ambiente.

Pays/Territoire
Panama
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 25.900, 14 de octubre de 2007.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Contrat/accord
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución autoriza a las Oficinas de Administración de las Organizaciones Regionales de la Autoridad Nacional del Ambiente (ANAM), a realizar cotizaciones.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.asamblea.gob.pa

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 41 - Texto Único de la Ley General de Ambiente. Texto refundido.

Législation | Panama | 1998 (2015)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Politique/planification, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Institution, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Inspection, Risques, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Recherche, Changement de climat, Développement durable, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Peuples autochtones, Normes, Pollution du sol/qualité, Érosion, Remise en état des sols, Planification territoriale, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Biodiversité, Aire protégée, Zones humides, Ressources génétiques, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX