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Resolución Nº 40 - Establece el subsidio para la caña de azúcar.

Pays/Territoire
Venezuela, Rép. bol. du
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 40.166, 14 de mayo de 2013.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Subvention/incitation Canne à sucre/betterave sucrière Procédures judiciaires/procédures administratives Enregistrement
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

La presente Resolución establece un subsidio directo, único y transitorio para la caña de azúcar de producción nacional aplicable para la zafra 2012-2013.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.tsj.gov.ve