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Resolución Nº 371/99/DCG - Directrices y normas para la remoción de instalaciones y estructuras emplazadas en el mar.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano Nº 7028, 20 de septiembre de 1999, págs. 178311 y 178312.
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Navigation Normes environnementales Élimination de déchets Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

Las Directrices disponen que toda instalación o estructura mar adentro abandonada o en desuso, ha de ser retirada por el responsable.

Texte intégral
Espagnol