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Resolución Nº 347 - Manual de procedimientos para la supervisión, control y fiscalización ambiental.

Pays/Territoire
Panama
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 27.313, 20 de junio de 2013.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Préservation de l'écosystème Éco-audit Normes environnementales Inspection EIA Infractions/sanctions Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución aprueba el Manual de procedimientos para la supervisión, control y fiscalización ambiental, de los Estudios de impacto ambiental (EsIA) y de los Programas de adecuación y manejo ambiental.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.gacetaoficial.gob.pa

Références - Législation

Implemente

Decreto Nº 33 - Política nacional de supervisión, control y fiscalización ambiental.

Législation | Panama | 2007

Mot clé: Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Normes environnementales, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX